Procédure de déclaration CAP – Anses

Cette procédure encadre la détection, la décision et le suivi des signalements que le CAP de Paris adresse à l’Anses dans le cadre de ses obligations de toxicovigilance. Elle garantit l’exhaustivité et la traçabilité des déclarations.

Qui est concerné ?

Tous les médecins seniors impliqués dans la relecture des dossiers SICAP, ainsi que l’ensemble des praticiens participant au staff du lundi.

Comment ça fonctionne ? Les 4 étapes clés

1. Détection lors de la relecture quotidienne du matin — Le relecteur senior examine les dossiers SICAP. Si l’un des 13 critères de signalement définis par l’Anses est rempli (ou en cas de doute), le dossier est placé en statut « Suivi CAP » dans SICAP. Aucune déclaration n’est faite à ce stade.
2. Décision collégiale au staff du lundi — Les dossiers en « Suivi CAP » sont présentés au staff. Le groupe décide de déclarer (ou non), identifie le type de situation et désigne le senior responsable de la déclaration.
3. Déclaration à l’Anses — Le senior désigné envoie la déclaration à alertes@anses.fr (avec les copies prévues : ARS, DGAl, CEIP-A selon le cas), dans les délais appropriés. Il renseigne immédiatement le tableau de suivi partagé (O:\CAP\RTU\Suivi_declarations_Anses).
4. Suivi jusqu’à clôture — Le senior affecté suit le dossier jusqu’à sa clôture et met à jour le tableau à chaque étape (accusé de réception Anses, retours d’information, clôture).

Document de référence joint en annexe